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cession d'entreprise - JBM expert comptable

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Fax : 09 57 00 75 01
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Cession d'entreprise : Ce qu'il faut savoir !

Vous souhaitez mettre fin à votre projet d'entreprise ou céder votre société et/ou activité ? Départ à la retraite, volonté de changer de projet... Nombreuses sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder tout une partie de son entreprise !

La société JBM EXPERT située sur Paris 19e vous propose un accompagnement tout le long de votre cession, en prenant en charges les démarches administratives, juridiques, et comptables.

SE FAIRE ACCOMPAGNER POUR CEDER :

Le cabinet JBM EXPERT est engagé sur le terrain de l'accompagnement des cédants. Il apporte un ensemble de compétences et d'expertises ainsi que de nombreux outils pour faciliter la cession des entreprises de leurs territoires :
- Diagnostic de cessibilité de l'entreprise,
- Evaluation de l'entreprise à céder,
- Dossier de présentation de l'entreprise,
- Préparation de diffusion d'une annonce de cession,
- Aide à la sélection de candidat, etc.

JBM EXPERT vous partage son expérience, et s'engage à vous accompagner le plus tôt possible dans la préparation de la cession, pour que le traitement de toutes ces étapes soit le plus performant.

Qu'il s'agisse d'une vente de fonds de commerce ou cession de droit au bail, JBM EXPERT accompagne le client cédant et cessionnaire pour toutes les démarches juridiques et fiscales.

Cession de droit au bail : Clauses, formalités.

Commerçant, vous envisagez de céder votre droit au bail ?

Pour rappel, le droit au bail est un élément constitutif de votre fonds de commerce.
La cession de ce bail commercial est le contrat par lequel le locataire (cédant) transmet à un tiers (cessionnaire) le bail avec les obligations et les droits correspondants.
JBM EXPERT vous conseille et vous informe des clauses particulières contenues dans certains baux, qui pourraient limiter vos droits de céder un bail:
- clause interdisant au locataire de céder le droit au bail sans l'accord du propriétaire
- clause interdisant la cession du bail en dehors de la vente du fond de commerce
- clause imposant au locataire la forme notariée pour l'acte de cession du bail, etc.
FORMALITES :
La cession de droit au bail doit être signifiée au bailleur (propriétaire), sauf s'il a accepté la cession par acte authentique.
La société JBM EXPERT s'occupe pour vous de l'enregistrement de l'acte de cession dans un court délai auprès de la recette des impôts du lieu du local loué.

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